Lois fédérales et provinciales, et conventions internationales
Des lois fédérales et provinciales, de même que des conventions internationales fournissent un cadre juridique structurant pour les mesures d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).
Lois fédérales (Canada)
es lois fédérales suivantes agissent à titre de référence en EDI :
- Charte canadienne des droits et libertés;
- Loi canadienne des droits de la personne;
- Loi sur l’équité en matière d’emploi;
- Loi canadienne sur l’accessibilité.
En complément de ces lois fédérales, le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada est utile pour mieux comprendre les enjeux touchant les Autochtones.
Lois provinciales (Québec)
Les lois provinciales suivantes agissent à titre de référence en EDI :
- Charte des droits et libertés de la personne;
- Loi sur la santé et la sécurité du travail;
- Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics;
- Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale;
- Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.
En complément de ces lois provinciales, les rapports et plan d’action suivants sont utiles pour mieux comprendre les enjeux touchant certains groupes minorisés :
- Rapport final : Réclamer notre pouvoir et notre place (rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées);
- Rapport complémentaire : Québec (PDF) complément au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
- Plan d’action et Politique de lutte contre l’homophobie et la transphobie.
Conventions internationales
L’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté deux conventions et une déclaration en lien avec l’équité, la diversité et l’inclusion :
- Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif;
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement 1960;
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de femmes;
- Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones.