Lois fédérales et provinciales, et conventions internationales

Des lois fédérales et provinciales, de même que des conventions internationales fournissent un cadre juridique structurant pour les mesures d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

Lois fédérales (Canada)

Les lois fédérales suivantes agissent à titre de référence en EDI :

En complément de ces lois fédérales, le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada est utile pour mieux comprendre les enjeux touchant les Autochtones.

Lois provinciales (Québec)

Les lois provinciales suivantes agissent à titre de référence en EDI :

En complément de ces lois provinciales, les rapports et plan d’action suivants sont utiles pour mieux comprendre les enjeux touchant certains groupes minorisés :

Conventions internationales

L’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté deux conventions et une déclaration en lien avec l’équité, la diversité et l’inclusion :